Mentions légales – Commune de Vaudherland

Site internet : vaudherland.fr | Mise à jour : février 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, à vocation informative, est la propriété exclusive de la Commune de Vaudherland.

Commune : Vaudherland

Adresse : 11 rue de Paris – 95500 Vaudherland

Téléphone : 01 39 88 57 84

Email de contact : mairievaudherland@orange.fr

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le Maire de la Commune de Vaudherland.

Responsable : Monsieur Bruno REGAERT, Maire

Adresse : 11 rue de Paris – 95500 Vaudherland

3. Hébergement

Le site est hébergé et maintenu par l’Union des Maires du Val-d’Oise.

Prestataire technique : Union des Maires du Val-d’Oise

Adresse : 38, rue de la Coutellerie – 95300 Pontoise

Téléphone : 01 30 32 64 91

Email : webmaster@uniondesmairesduvaldoise.fr

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Mairie de Vaudherland, représentée par M. Bruno REGAERT, Maire

Adresse : 11 rue de Paris – 95500 Vaudherland

Téléphone : 01 39 88 57 84

Email : mairievaudherland@orange.fr

4.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

La commune de Vaudherland bénéficie d’un DPO mutualisé mis à disposition par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

Organisme : Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Adresse : 6 bis, avenue Charles de Gaulle – 95700 Roissy-en-France

Email : dpd.carpf@roissypaysdefrance.fr

4.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO :

  • par e-mail : dpd.carpf@roissypaysdefrance.fr
  • par courrier : Mairie de Vaudherland – 11 rue de Paris – 95500 Vaudherland

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur le site vaudherland.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété de la Commune de Vaudherland ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. Cookies

Le site vaudherland.fr utilise la solution Complianz pour gérer les cookies. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont actifs sans votre consentement. Les cookies de mesure d’audience nécessitent votre accord préalable.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites extérieurs. La Commune de Vaudherland ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui leur sont propres.

8. Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.