Déclaration de confidentialité (UE)

Site internet : vaudherland.fr

Mise à jour le : février 2026

La commune de Vaudherland collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet vaudherland.fr et des services numériques associés : formulaire de contact.

1. Responsable du traitement

Commune : Mairie de Vaudherland

Représentée par : Monsieur Bruno REGAERT, Maire

Adresse : 11 rue de Paris – 95500 Vaudherland

Téléphone : 01 39 88 57 84

Email de contact : mairievaudherland@orange.fr

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté pour toute question concernant la protection des données personnelles.

Organisme DPO : Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Adresse DPO : 6 bis, avenue Charles de Gaulle – 95700 Roissy-en-France

Email DPO : dpd.carpf@roissypaysdefrance.fr

2. Définitions

Pour les besoins de la présente politique, les termes suivants s’entendent comme suit :

  • Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
  • Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, effacement, etc.).
  • Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.
  • Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
  • Destinataire : toute personne qui reçoit communication de données à caractère personnel.

3. Données collectées, finalités, bases légales et durée de conservation

3.1 Formulaire de contact

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande et message.

  • Finalité : Répondre à vos demandes et assurer le suivi administratif.
  • Base légale : Intérêt légitime de la commune pour permettre la prise de contact et le suivi des échanges avec les administrés (article 6.1.f du RGPD) ou mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
  • Durée de conservation : 1 an à compter de la clôture de votre demande.
  • Destinataires : Les services municipaux concernés par votre demande. Le DPO mutualisé peut accéder aux données dans le cadre de ses missions de conseil et de contrôle.
  • Transfert hors UE : Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • aux services municipaux responsables du traitement de la demande ;
  • aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement sécurisé du site (Union des Maires du Val-d’Oise) ;
  • au DPO mutualisé (Communauté d’agglomération Roissy Pays de France) dans le cadre de ses missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies et traceurs

Le site vaudherland.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l’audience.

Aucun cookie de marketing ou de profilage publicitaire n’est utilisé sur ce site.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies disponible sur le site.

6. Sécurité des données

Dans le respect de la réglementation en vigueur, la commune de Vaudherland s’engage à assurer la protection des données des utilisateurs. À ce titre, elle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • sécurisation des communications de données (chiffrement) ;
  • contrôle des accès aux données via une politique d’habilitations adaptée ;
  • mise en place de dispositifs de sauvegarde réguliers et sécurisés ;
  • encadrement contractuel des sous-traitants conformément aux exigences du RGPD.

7. Vos droits

7.1 Droits dont vous disposez

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données.

7.2 Exercice de vos droits

Votre interlocutrice pour toute demande relative à l’exercice de vos droits est la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

Vous pouvez la contacter :

  • par e-mail : dpd.carpf@roissypaysdefrance.fr
  • par courrier : Mairie de Vaudherland – 11 rue de Paris – 95500 Vaudherland

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions des services, du site ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site officiel vaudherland.fr fait foi.